La commission internationale des nouveaux espaces maritimes s’est réunie pour la 1ère fois cette semaine.
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Cette commission a été créé il y a quelques années comme entité d’application des dispositions de la Convention du Droit de la mer de Montego Bay de 1982. Cette convention, l’un des instruments les plus effectifs du droit international public, a fait l’objet de nombreux travaux de modernisation depuis une bonne décennie maintenant, pour tenir compte de l’impact du changement climatique sur le droit de la mer et, notamment, la délimitation des espaces marins.
Afin de faciliter les travaux et de garder un œil sur les changements rapides de la réalité, cette commission a été mise en place pour arbitrer des évolutions à mettre en place dans les textes.
Comme toujours en matière internationale, il aura fallu du temps pour faire avancer les choses mais enfin la commission a pu se réunir après avoir pu lever l’opposition (habituelle) de certains grands Etats qui n’acceptent toujours pas la supervision de la communauté internationale.
Quoiqu’il en soit, les premiers dossiers à l’ordre du jour de la commission vont clairement faire des vagues ! Il s’agira en effet de réfléchir au statut des zones maritimes qui étaient auparavant délimitées sur la base de terres émergées. Oui mais voilà, certaines de ses terres, et notamment nos atolls du Pacifique et certains de l’Océan Indien, sont désormais plus des récifs frangeants que de vrais atolls pouvant encore prétendre être reconnus comme des îles.
La montée des eaux, qui s’est accélérée depuis les années 2030, à fait son œuvre ! Ces îles, pour la plupart, ont depuis dû être abandonnées et les populations originelles ont dû migrer vers des terres d’accueil.
Mais elles réclament le maintien de leurs droits traditionnels mais aussi au titre du droit international. Cependant, comme souvent dans ce genre de situations, l’équilibre des forces en présence n’est clairement pas en faveur du Pacifique ! Et les grands Etats pécheurs, de plus en plus agressifs du fait de la raréfaction des stocks, y ont vu une belle opportunité pour s’approprier ces espaces nouvellement libres.
Comme ceux qui se jettent sur la première place de parking qui se libère…
Face aux protestations vocales des diverses organisations régionales du Pacifique, les Nations Unies ont donc décidé de mettre cette question au premier ordre du jour de la commission. L’occasion pour l’organisation de tester l’efficacité de cette nouvelle plateforme.
Le Pacifique comme outil d’expérimentation… on a déjà vu ! Espérons que cette fois-ci ce sera au bénéfice des populations locales et de la préservation de leurs droits !