Il y a 20 ans, le gouvernement inaugurait, en partenariat avec le gouvernement français, le Tribunal foncier: entité judiciaire spécialisée dans la résolution des conflits de terres.
Après une longue période d’incubation, et une encore plus longue période de revendications, la question foncière semblait enfin réglée ! En effet, après les remous de l’époque coloniale et la mise en place de règles nouvelles, non issues de la tradition polynésienne, une organisation claire venait tâcher de régler et apurer les dossiers entassés depuis des générations qui empêchaient la gestion cohérente et durable des espaces terrestres de nos îles.
Cette étape était fondamentale pour enfin essayer de revenir à une situation saine de la gestion des terres, limiter les conflits familiaux, les revendications permanentes et donner plus de clarté sur la situation d’un patrimoine rare et précieux, de plus en plus important avec la montée des eaux.
Mais, malgré le succès évident et la nécessité d’une telle étape, la gestion des terres étaient loin de devoir s’en arrêter là. Cela équivalait à prévoir des médicaments pour limiter les conséquences d’une maladie sans chercher à la guérir définitivement.
Car, face au développement économique et à la demande croissante d’espaces fonciers pour faire face : à la croissance démographique (bien que relativement plus calme dans nos îles que dans d’autres régions du monde), la nécessité de poursuivre le développement économique local hors de l’économie de comptoir afin de proposer enfin des emplois durables.
De fait, cette demande constante en terres face à une tradition qui donne une importance très grande à la nécessaire conversation des terres des ancêtres a continué à créer des conflits, des revendications et des difficultés.
Gérer le passif était nécessaire mais non suffisant. Plus encore, donner à une entité officielle la décision quant à la distribution ou répartition des terres n’était pas satisfaisant en soi. Il fallait aller encore plus loin et trouver un système qui donnerait à la population la capacité de tirer profit de ses terres sans n’avoir comme seule issue que de les vendre à un tiers (local ou extérieur).
Cette solution a, encore une fois, mis du temps à émerger. Il aura fallu, discuter, échanger, consulter les spécialistes en culture polynésienne, les avocats, généalogistes… bref tous les acteurs concernés pour qu’un nouvel outil soit désormais disponible.
En effet, bien que non révolutionnaire en soi, ce nouveau dispositif réglementaire viendra donner la possibilité aux propriétaires fonciers de participer à la mise en oeuvre d’un projet économique sans perdre leurs droits familiaux ou ancestraux.
La nouvelle réglementation adoptée donne la possibilité de créer un fonds d’investissement foncier qui propose la terre en contre-valeur d’une participation dans une entité privée en actionnariat. Dès lors, le propriétaire de la terre est partie-prenante du projet. Contre la garantie d’une occupation durable et de la nécessaire résolution amiable de tous les conflits (pour empêcher les changements d’avis intempestifs et la mise en danger d’investissements majeurs), les propriétaires ne toucheront pas des loyers mais bien des dividendes du fait de l’exploitation d’un projet porté sur leur terre.
La terre ne sera pas transférée en droit, ni même “exploitée” au sens financier du terme: elle ne fait qu’accueillir, sur autorisation, un projet économique qui, en contrepartie de l’occupation, donne bénéfices et voie au chapitre aux propriétaires. Ceux-ci disposent de la possibilité de se faire aider de conseillers, spécifiquement formés à cette nouvelle disposition et ayant une connaissance tant légale que culture certifiée.
L’intérêt de ce dispositif, exportable dans la région, est qu’il peut s’appliquer autant à des terres familiales qu’à des terres communautaires gérées sous la forme ancestrale. Ceci donnant du coup la possibilité à ceux qui le souhaitent de reprendre les schémas de gestion collective d’antan.
Les terres redeviennent donc un outil de croissance des individus et non plus simplement un patrimoine dormant à céder pour en tirer les fruits.
Espérons que ce dispositif connaîtra le succès espéré!