Mise en place du premier tribunal de justice restorative en Amérique du sud - 26/08/2049

L’annonce a fait l’effet d’une “bombe diplomatique”! L’organisation des Etats d’Amérique du Sud (forme plus structurée du MERCOSUR des années 90-2000) a organisé une conférence de presse internationale hier pour ce faire.

Après des décennies de débat, de recherche, de polémiques… Le 1er tribunal de justice restorative, spécifiquement dédié à l’indemnisation des dommages causés par des faits de discrimination et d’injustices liés à des décisions politiques ouvrira ses portes bientôt.

Beaucoup pensait que cela viendrait des USA où le débat fait rage depuis bien plus longtemps. Mais, pour le coup, l’Amérique du Sud montre la voie et l’exemple. Certains y verront l’occasion justement d’y inclure des requêtes visant les USA pour l’ensemble des ingérences politiques commises.

Mais ce n’est pas le but de la démarche.

En effet, les dirigeants sud-américains ont en effet annoncés que cela concernerait principalement (voire uniquement pour cause de respect des traités internationaux encore en vigueur sur la base des relations multilatérales étatiques) les cas liés aux régimes dictatoriaux et populistes du XXème siècle et du début du XXIème siècle.

En effet, l’histoire sud-américaine est pleine d’épisodes dramatiques où les opposants politiques étaient “disparus”, torturés, jetés en prison… important considérablement le développement à long terme de ces sociétés, comme l’ont montré des études menées depuis quelques années par de grandes universités internationales.

Engagé sur la base de démarches entamées par le MIT, l’Université de Glasgow à compter de 2018 et les années qui ont suivi, le principe de la justice restorative a d’abord été lancé sur la base de fonds de compensation créés par ces entités académiques pour rendre compte des avantages dont elles ont bénéficié du fait d’évènements historiques ou décisions politiques discriminatoires (esclavagisme, racisme…).

Mais les juristes ont rapidement reconnu les difficultés à légitimer de telles démarches et, surtout, à leur rendre une portée suffisante pour qu’au-delà de l’indemnisation, des reconnaissances de responsabilité factuelles soient établies, pour éviter les débordements de ces démarches.

C’est donc chose faite! Le Pacifique suit ces actualités de prêt, le Forum ayant annoncé que, sur la base de l’expérience sud-américaine, un groupe de travail régional pourrait être créé dans les 5 ans à venir pour étudier la mise en oeuvre d’une telle juridiction pour la région.

De quoi redonner de la force à la justice internationale après le délitement de la Cour Pénale Internationale.